Conditions générales
d’utilisation

Introduction

• Les présentes Conditions Générales d’utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs du réseau Tiva Mobilité, exploité par Voyages Robert, dans le cadre de la vente et de l’utilisation des titres de transport et services associés.
• L’achat et l’utilisation d’un titre de transport impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Services Proposés

• Tiva Mobilité propose différents services de transport :
• Transport urbain et intercommunal.
• Transport à la demande (TAD).
• Transport scolaire.
• Autopartage de véhicules électriques.
• Location de vélos à assistance électrique (VAE).
• Les services sont accessibles aux usagers sous réserve de l’achat d’un titre de transport valide et du respect des conditions d’utilisation.

Achat des Titres de Transport

• Les titres de transport peuvent être achetés :
• Aux points de vente agréés (guichets, commerces partenaires).
• Par l’application mobile dédiée (transport à la demande).
• À bord des véhicules, selon le service concerné.
• Les titres de transport sont strictement personnels et non cessibles, sauf mention contraire sur le billet ou l’abonnement.

Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des titres de transport sont affichés sur le site officiel et aux points de vente. Ils sont fixés par Voyages Robert et l’Intercom de la Vire au Noireau et peuvent être révisés annuellement.

• Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• Espèces
• Aucun remboursement n’est accordé en cas de perte, vol ou détérioration d’un titre de transport, sauf en cas de faute avérée du réseau Tiva Mobilité.

Conditions d’Utilisation des Titres de Transport

• Tout titre de transport doit être validé à chaque montée dans un véhicule ou lors de l’utilisation d’un service.
• L’usager doit conserver son titre pendant toute la durée du trajet et le présenter en cas de contrôle.
• En cas d’oubli ou de non-validation du titre, l’usager est passible d’une amende conformément à la réglementation en vigueur.
• Les abonnements sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés ou cédés.

Réservations et Conditions Spécifiques

• Transport à la Demande (TAD)
• La réservation d’un trajet en transport à la demande doit être effectuée au plus tard la veille avant 16h00.
• L’annulation d’une réservation doit être signalée dans les meilleurs délais.
• Transport Scolaire
• L’inscription au transport scolaire est obligatoire et se fait en ligne ou par formulaire papier.
• En cas de changement d’établissement ou d’adresse, l’usager doit signaler la modification au service client.
• Autopartage
• La réservation d’un véhicule en autopartage est soumise à la disponibilité des véhicules.
• Tout retard dans la restitution du véhicule peut entraîner des frais supplémentaires.

Responsabilités et Obligations des Usagers

• Les usagers doivent respecter les règles de conduite et les consignes de sécurité à bord des véhicules.
• Tout comportement inapproprié, dégradation de matériel ou fraude au titre de transport peut entraîner des sanctions, y compris une interdiction d’accès aux services Tiva Mobilité.
• Voyages Robert ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, incidents de circulation, grèves, etc.).

Droit de Rétractation et Remboursement

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les titres de transport ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Toute demande de remboursement doit être justifiée et adressée par écrit au service client. Un remboursement peut être accordé uniquement en cas d’erreur de facturation ou d’indisponibilité du service pour des raisons exceptionnelles.

Données Personnelles et Confidentialité

• Les données personnelles collectées dans le cadre de l’achat ou de l’utilisation des services Tiva Mobilité sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les usagers disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le service dédié à accueil@robert-voyages.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Réclamations et Service Client

• Pour toute question ou réclamation, les usagers peuvent contacter :
• Service Client Tiva Mobilité

Toute réclamation doit être adressée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.

Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige non résolu à l’amiable, l’usager peut saisir un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents de Caen.

Modification des CGV

• Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou aux nouvelles réglementations.
• Les usagers seront informés des modifications importantes via le site officiel de Tiva Mobilité.